Deuxième chapitre
Le Directeur Général
Article 14 : Le Directeur Général de l’école est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre de la Justice.
Et ses fonctions prennent fin de la même manière.
Article 15 : Le Directeur Général de l’école est spécifiquement chargé de :
Proposer des projets de programmes de formation de base et des projets de coopération et d’échanges.
Contribuer à l’élaboration du programme de formation continue après consultation du Conseil Scientifique.
Proposer des projets de réglementation interne et de règlement intérieur de l’école.
Préparer les réunions du Conseil d’Administration et veiller à la mise en œuvre de ses délibérations.
Élaborer le budget de l’école et le présenter au Conseil d’Administration pour approbation.
Exercer l’autorité disciplinaire sur tous les membres du personnel de l’école et recruter le personnel dont la nomination n’est pas prévue par une autre méthode, conformément à la réglementation en vigueur.
Conclure tous les contrats, accords et conventions dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Représenter l’école devant les tribunaux et dans tous les domaines de la vie civile.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer l’enseignement et la formation à l’école.
Le Directeur Général est responsable de la gestion du budget de l’école.
Article 16 : Le Directeur Général de l’école est assisté dans ses fonctions et sous son autorité par :
Un Secrétaire Général,
Un Directeur de la formation de base,
Un Directeur de la formation continue,
Un Directeur des stages.
Article 17 : Le Secrétaire Général est spécifiquement chargé des questions de gestion générale, des ressources humaines et financières, ainsi que de la gestion et de l’enrichissement de la bibliothèque de l’école.
Article 18 : Le Directeur de la formation de base est spécifiquement chargé de prendre toutes les mesures visant à appliquer, suivre, surveiller et évaluer le programme défini dans le domaine de la formation de base.
Il est également chargé d’organiser les concours organisés par l’école.
Article 19 : Le Directeur de la formation continue est spécifiquement chargé d’organiser, superviser et suivre les différentes formes de formation continue des juges en service.
Il est également chargé de la coopération et des échanges avec des organismes nationaux et étrangers similaires.
Article 20 : Le Directeur des stages est spécifiquement chargé de gérer les stages dans les juridictions, d’animer et de surveiller ces stages.
Le Secrétaire Général, le Directeur de la formation de base, le Directeur de la formation continue et le Directeur des stages sont nommés par arrêté du ministre de la Justice.
Et leurs fonctions prennent fin de la même manière.