Deuxième chapitre
Formation de base des étudiants juges
Article 30: La durée de la formation de base des étudiants juges est fixée à quatre (4) ans. Cela inclut une formation théorique et une formation pratique.
Article 31: La formation théorique, d’une durée de deux (2) ans, comprend l’enseignement aux étudiants juges des principes généraux du droit, ainsi que l’acquisition et l’approfondissement des connaissances à travers des conférences, des travaux pratiques et des séminaires.
Le contenu de la formation pratique, d’une durée de deux (2) ans spécifiquement, des travaux dirigés, des séminaires, des simulations de procès, des stages au sein des instances judiciaires et la soutenance d’un mémoire de fin de formation. Elle vise à doter l’étudiant-juge des compétences scientifiques nécessaires pour exercer la fonction de juge.
Le programme de formation de base et son organisation sont déterminés par décision du ministre de la Justice.
Article 32: À la fin de chaque année scolaire, les étudiants juges passent un examen. L’examen comprend des épreuves écrites.
Ils passent à la fin de la période de formation de base, un examen de fin d’études comprend des épreuves écrites et orales, ainsi que la défense d’un mémoire de fin de formation.
Article 33: La réussite de la formation donne droit à l’obtention du diplôme de l’école, dont le modèle est déterminé par décision du ministre de la Justice.
Article 34 : Permis aux étudiants dont les résultats sont inférieurs au niveau, après consultation du conseil scientifique, de se voir répéter l’année ou renvoyer, par une décision prise par le directeur général de l’école.
Cependant, la répétition de l’année n’est autorisée qu’une seule fois pour les étudiants en droit.
Article 35 : Les étudiants en droit sont encadrés dans leur formation de base par des enseignants associés et/ou temporaires, ainsi que par des enseignants et chercheurs universitaires, conformément à la réglementation en vigueur et sous la supervision de juges et de cadres compétents .
Section Trois
La formation continue et la formation spécialisée des juges
Article 36 : L’école, sur demande du ministère de la Justice, assure la formation continue et la formation spécialisée des juges en service.
Article 37 : Chaque juge peut, sur sa demande, bénéficier chaque année d’au moins cinq (5) jours de suivi de la formation continue.
Article 38 : Les sessions de formation spécialisée sont clôturées par des examens écrits, oraux et des travaux de recherche, qui, en cas de succès, donnent droit à l’obtention d’un diplôme délivré par l’école.
Les cours de formation continue sont couronnés par la remise d’un certificat délivré par l’école.