Les sessions de formation continue et spécialisée
Les sessions de formation continue sont animées de manière interactive afin de permettre l’échange d’expériences à la lumière de l’expérience de chaque juge, ainsi que la standardisation des pratiques et des perspectives, ce qui contribue à améliorer la jurisprudence dans les domaines concernés.
Les sujets des cours sont sélectionnés avec soin dans le but de toucher au cœur des préoccupations des juges et de dissiper les ambiguïtés sur de nombreuses questions auxquelles ils sont confrontés sur le terrain, De plus, elles visent à uniformiser le travail judiciaire grâce à des discussions fructueuses et à des échanges d’opinions entre les participants issus de différents tribunaux et conseils.
année 2020
Sept (07) sessions de formation continue
Sur les fonctions du parquet à la lumière des nouvelles modifications pour 30 juges.
Sur l’exécution en vertu de la loi sur les procédures civiles et administratives pour 30 juges.
Sur l’enquête judiciaire pour 30 juges.
Sur les procédures préparatoires à l’audience pénale et les procédures du tribunal pénal de première instance pour 27 juges.
Sur les litiges immobiliers pour 30 juges.
Sur les procédures préparatoires pour la session criminelle et les procédures du tribunal correctionnel pour 28 juges.
Sur les litiges immobiliers du côté administratif (problèmes scientifiques) à l’intention de 29 juges (une journée a été réalisée et a été interrompue en raison du virus COVID-19).”
Session de formation spécialisée.
Dans le domaine du droit administratif pour 40 juges des tribunaux administratifs pendant une durée de 3 mois.
Total des bénéficiaires : 215 juges.
Année 2021
rois (03) sessions de formation spécialisée.
Dans le domaine du droit pénal des affaires, au profit de 20 juges pour une durée de 4 mois.
Dans le domaine du droit des affaires, au profit de 20 juges pour une durée de 4 mois.
Dans le domaine du droit immobilier, au profit de 40 juges pour une durée de deux mois.
Total des bénéficiaires : 80 juges.
année 2022
Huit (08) sessions de formation continue.
Deux (02) sessions de formation continue sur le ‘juge d’instruction au profit de 40 juges instructeurs
Trois (03) sessions de formation continue sur le procureur de la République au profit de 60 procureurs de la République.
Deux (02) sessions de formation continue sur le président de tribunal au profit de 40 présidents de tribunal.
Une (01) session de formation continue sur les tribunaux administratifs en appel au profit de 29 juges des tribunaux administratifs en appel.
rois (03) sessions de formation spécialisée.
Une (01) session de formation spécialisée sur le droit administratif au profit de 20 juges des tribunaux administratifs pour une durée de 03 mois.
Une (01) session de formation spécialisée sur le droit des affaires au profit de 20 juges pour une durée de 03 mois.
Une (01) session de formation spécialisée sur le droit immobilier au profit de 20 juges pour une durée de 03 mois.
Total des bénéficiaires : 229 juges.
année 2023
Treize (13) sessions de formations continues
Deux formations sur “les tribunaux commerciaux spécialisés” au profit de 40 juges
Une formation sur “les litiges immobiliers” au profit de 20 juges
- Deux formations sur “les litiges en matière de droit de la famille” au profit de 40 juges
Deux formations sur “la justice pour mineurs à la lumière des lois nationales et des instruments internationaux” au profit de 40 juges
Formation sur “Enquête judiciaire : Aspects pratiques” au profit de 20 juges
Une formation sur “le Procureur de la République” au profit de 20 procureurs
Une formation sur “le Président du Tribunal” au profit de 20 présidents de tribunal
Une formation sur “la coopération judiciaire internationale en matière pénale“ au profit de 20 juges
Une formation sur “les procédures préparatoires de la session criminelle et les procédures de jugement criminel” au profit de 20 juges
Une formation sur “les litiges administratifs” au profit de 20 juges
Deux formations sur “la loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances (LOLF)”
Une formation sur “la cybercriminalité”
Deux sessions deformations spécialisées
Une (01) session de formation spécialisée sur le droit administratif au profit de 20 juges des tribunaux administratifs pour une durée de 03 mois.
Une (01) session de formation spécialisée sur le droit des affaires au profit de 20 juges pour une durée de 03 mois.
Total des bénéficiaires : 229 juges.
année 2024
Vingt-sept (27) sessions de formation continue
Deux formations continues sur “L’arbitrage commercial” au profit de 50 responsables de la fonction juridique au sein des ministères
Une formation continue pour former des formateurs sur “la cybercriminalité et les preuves électroniques” au profit de 32 juges
Deux formations continues sur “les litiges immobiliers” au profit de 40 juges
Deux formations continues sur “les litiges en matière de droit de la famille” au profit de 40 juges
Deux formations continues sur “la justice pour mineurs à la lumière des lois nationales et des instruments internationaux” au profit de 40 juges
Deux formations continues sur “les procédures préparatoires de la session criminelle et les procédures de jugement criminel” au profit de 40 juges
Deux formations continues sur “les litiges du travail et de la sécurité sociale” au profit de 40 juges
Deux formations sur “l’application des dispositions de la loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances (LOLF)” au profit de 120 participants
Une formation sur “les techniques de rédaction et d’élaboration des textes législatifs” au profit de 27 cadres de la Direction Générale de la Sûreté Nationale
Une formation continue sur “La coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal“ au profit de 20 juges
Une formation continue sur “Le Procureur de la République“ au profit de 20 juges
Deux formations continues sur “Les litiges commerciaux“ au profit de 40 juges
Une formation continue sur “Le blanchiment d’argent“ au profit de 47 juges
Deux formations continues sur “La cybercriminalité“ au profit de 20 juges
Deux formations continues sur “L’enquête judiciaire : aspects pratiques“ au profit de 40 juges
Une formation continue sur “Le juge de la section civile“ au profit de 20 juges
Une formation continue sur “Le Président du Tribunal“ au profit de 20 juges
Une formation des formateurs sur “Les futurs formateurs en matière de droits de l’homme, organisée par le bureau régional du Conseil de l’Europe à Tunis – HELP – dans le cadre du programme européen Sud 05 relatif à la formation en droits de l’homme“ au profit de 15 professionnels du droit
Deux formations spécialisées
Une (01) session de formation spécialisée sur le droit des affaires au profit de 20 juges pour une durée de 03 mois.
Une (01) session de formation spécialisée sur le droit administratif au profit de 20 juges des tribunaux administratifs pour une durée de 03 mois.
Total des bénéficiaires : 531 judges