La formation continue et spécialisée
La formation continue et spécialisée est une exigence fondamentale pour promouvoir et améliorer les compétences et l’efficacité des juges. L’École Supérieure de la Magistrature, en coordination avec le ministère de la Justice, organise des cours de formation continue et spécialisée pour les juges travaillant dans les juridictions judiciaires.
Les objectifs de la formation continue et spécialisée :
La formation des juges en fonction des tâches qui leur sont confiées.
Suivi des évolutions législatives nationales et internationales, y compris les modifications qui y sont apportées.
Formation des juges dans les litiges judiciaires spéciaux et complexes (litiges bancaires, les marchés publics, la cybercriminalité…).
Suivi des nouvelles formes de criminalité.
Préparation des juges à exercer de nouvelles fonctions ou à occuper de nouveaux postes, notamment ceux de nature qualitative (procureur de la République, président de tribunal, juge d’instruction).
Accompagner le développement social et économique.
Comment est déterminé le programme des cours de formation continue et spécialisée ?
Le programme annuel des cours de formation continue et spécialisée est déterminé en fonction de :
Les fiches d’évaluation fournies aux juges stagiaires à la fin de chaque session.
Les fiches de vœux envoyées par le ministère de la Justice aux juridictions pour les distribuer aux juges qui en dépendent.
Le mouvement annuel des juges (affectation à de nouveaux postes ou à de nouvelles fonctions).
Comment organiser des formations continues et spécialisées ?
Après avoir défini le programme annuel des sessions de formation par le ministère de la Justice, il est envoyé à l’École Supérieure de la Magistrature.
L’école présente le programme des sessions aux premières parties concernées pour déterminer les contenus.
Le programme et le contenu de chaque session sont présentés au conseil scientifique pour recueillir les avis, les suggestions et les recommandations.
La direction de la formation continue de l’école exécute le programme qui lui est soumis et prend les mesures nécessaires le cas échéant.
À la fin de chaque session, la direction de la formation continue et spécialisée remet à chaque juge formé un questionnaire afin de pouvoir évaluer la session.
Les formations continues et spécialisées se concluent par la remise d’un certificat délivré par l’administration de l’école, et des copies sont envoyées à la direction générale des ressources humaines pour être intégrées au dossier du juge concerné.