Présentation de l’école et ses missions |
L'Ecole Supérieure de la Magistrature (E.S.M) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministre de la justice. |
La formation a été institutionnalisée initialement par la loi n° 89-21 du 12 décembre 1989 portant statut de la Magistrature et concrétisée par le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves et confirmée par la loi organique 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 35, 36 et 37 et le Décret exécutif n°05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant l’organisation de l’école supérieure de la magistrature et fixant les modalités de son fonctionnement, les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats (J O n° 58 du 25/08/2005). |
Les activités de l'Ecole ont démarré effectivement en mai 1990 avec l'entrée en formation de la première promotion d'élèves magistrats. |
Ses missions : |
La mission fondamentale de l'Ecole Supérieure de la Magistrature est la formation initiale des élèves magistrats ainsi que la formation continue des magistrats en exercice. |
Budget : |
Le budget de l’ESM en 2008 est de, 46 3956.000 dinars dont 70 % consacrés aux charges de personnel et 30% aux dépenses de fonctionnement. |
