Le conseil scientifique, présidé par le directeur général de l’école, comprend :

— le directeur chargé de la formation de base,
— le directeur chargé de la formation continue,
— le directeur des stages,
— trois (3) enseignants élus par leurs pairs pour une période de trois (3) ans renouvelable,
— deux (2) enseignants associés ou vacataires élus par leurs pairs pour une période d’une (1) année renouvelable.

Le conseil scientifique peut consulter toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le conseil scientifique émet son avis et formule des propositions et des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique de l’école notamment :

— les programmes de formation de base et de formation continue ainsi que les programmes de stage,
— l’évaluation pédagogique des élèves magistrats,
— les activités de formation de l’école et de l’organisation des travaux de recherche,
— les publications de l’école et l’organisation des manifestations scientifiques organisées ou soutenues par l’école,
— le recrutement des enseignants,
— les conventions de coopération et d’échange avec les organismes nationaux et/ou étrangers,
— la désignation des jurys de soutenances ou de mémoires,
— toutes autres questions d’ordre pédagogique, scientifique et de recherche en rapport avec ses missions.

Le conseil scientifique se réunit une (1) fois tous les quatre (4) mois en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le conseil scientifique établit et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
Le conseil scientifique établit, à la fin de chaque session, un procès-verbal où sont consignés les avis sur les différentes questions inscrites à l’ordre du jour.
Il établit, en outre, un rapport d’évaluation scientifique, accompagné de recommandations et observations qui sont soumis au directeur général de l’école, au conseil d’administration et adressé à l’autorité de tutelle.