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Le stage pratique

Les stages sont axés sur l'apprentissage des techniques et procédures judiciaires à travers la participation des élèves magistrats aux actes d'instruction ainsi qu'aux audiences et délibérés sous la supervision des magistrats en exercice (sans voix délibérative) et à travers également la rédaction de projets de décision et actes judiciaires divers (décret présidentiel n° 94-182, notamment ses articles 7,8, 9 et 10).
Le stage constitue une période privilégiée pour l’acquisition de l’expérience pratique. A partir des connaissances acquises au cours de la période d’études, l’élève magistrat élargit et concrétise pendant le stage sa compréhension du fonctionnement des juridictions et poursuit sa réflexion sur l’éthique du juge pour asseoir sa personnalité professionnelle.
L’élève magistrat ne doit pas être un observateur même attentif, il doit participer étroitement, dès son installation, à l’ensemble des activités des magistrats encadreurs de stage dont les conseils et les avis sont irremplaçables pour donner à la formation sa pleine efficacité.
Le stage est l’occasion pour mieux connaître les rapports qui s’établissent entre tous les acteurs. Il permettra au stagiaire d’avoir une vision globale du fonctionnement d’une juridiction (travail du greffe, processus administratif des dossiers, rôles et fonctions de chacun, ... etc.).
Pendant une année, par alternance, l’élève magistrat s’initie à la pratique effective des différentes fonctions judiciaires et administratives sous la surveillance et avec les conseils des magistrats. Les élèves magistrats accomplissent concrètement les actes judiciaires du siège et du parquet, mais ils ne peuvent signer seuls ces actes.
L’élève magistrat s’initie en outre au fonctionnement du tribunal criminel.
L’Ecole s’appuie pour l’encadrement de ces stages juridictionnels sur des magistrats formateurs de stages placés auprès de chaque juridiction concernée (Cour et tribunal). Ces encadreurs ont la qualité d’enseignant associé ; ils sont chargés d’homogénéiser le déroulement du stage pratique et d’assurer une évaluation pertinente. Les encadreurs de stage sont donc rétribués comme des enseignants associés de façon forfaitaire, mensuellement.
La qualité du stage et le rendement de l’élève magistrat stagiaire sont étroitement liés à la présence des magistrats, notamment les Présidents de chambre et chefs de section.
 
 
 

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Calendrier de la Formation Continue 2009
La Formation de la semaine
L'intégration d'un dispositif de formation a distance
 
 
 
 
 

Ecole Supérieure de la Magistrature

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