Programme de la Deuxième année d'études |
Dés la deuxième année d’études, la formation initiale favorise plutôt l’acquisition de savoir-faire et une réflexion sur l’exercice et les pratiques professionnelles. |
Les élèves magistrats admis en 2e année subissent une formation à l’ESM et des stages juridictionnels au sein des tribunaux.
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La formation se cristallise sur les thèmes essentiels qui constituent le travail quotidien des tribunaux c’est à dire la formation à la méthodologie du contentieux judiciaire : la preuve civile et pénale ; l’arbitrage et l’exequatur ; la pratique judiciaire pénale et civile ( jeux de rôles, simulations) ; le contentieux foncier ; la faillite et le règlement judiciaire ; le contentieux commercial et maritime ; le contentieux du travail ; le contentieux de la sécurité sociale ; le contentieux administratif ; les voies d’exécution ; la pratique bancaire ; le contentieux douanier ; conflit des lois en droit international privé ; la méthodologie de rédaction des jugements civils et pénaux ; la propriété intellectuelle ; les successions, le legs, la donation et le wakf ; le droit pénal des affaires ; les langues (enseignement obligatoire de l’anglais et du français juridiques) ; le contentieux fiscal ; le droit de la concurrence ; les marchés publics. |
| Les enseignements de langues anglaise et française visent à perfectionner et approfondir les connaissances linguistiques dans le domaine spécialisé du magistrat, comportant une part importante de travail sur le vocabulaire juridique et les systèmes judiciaires. |
Chaque thème est enseigné sous forme de conférence de méthode, de séminaire, de jeu de rôle et de simulation en petits groupes de 25 élèves au plus. Les enseignants rappellent en 15 à 20 minutes les éléments théoriques de la matière enseignée et procèdent à son illustration par un commentaire d’Arrêt, une consultation juridique ou un commentaire de texte législatif ou réglementaire. Les élèves magistrats restituent les travaux qui sont corrigés en commun. |
La formation aux techniques et champs de compétences périphériques au domaine judiciaire concerne les enseignements en amphithéâtre tel que le droit de l’homme et les libertés publiques. |
En deuxième année la formation est axée sur les méthodes et techniques judiciaires ; Cette démarche emprunte diverses voies : les jeux de rôle et les simulations sont pratiqués pour ce genre d’enseignement ; les élèves assistent, en petits groupes, aux audiences des tribunaux criminelles d’Alger, de Boumerdes et de Blida et procèdent à des répétitions et des jeux de rôle à l’ESM ; chaque élève doit jouer tous les rôles du procès simulé devant une assistance et en présence de l’enseignant de Pratique judiciaire. |
L’environnement judiciaire est étudié car la décision judiciaire ne peut être prise qu’en regard d’éléments extérieurs à la technique juridique. Ces éléments relèvent des partenaires du magistrat tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des juridictions. |
Le stage pratique de deuxième année dure quatre mois au sein des tribunaux (janvier – février – mars - avril). |
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