| La formation continue- Les sessions |
On entend par sessions, des formations approfondies sur des thèmes techniques et/ou culturels, au cours desquels, sous la direction « d’un directeur de session » se succèdent : exposés, débats entre les participants et avec les conférenciers, éventuellement travaux pratiques.
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Les sessions peuvent être organisées conjointement avec d’autres organismes de formation et ouvertes à des participants extérieurs. La durée d’une session est généralement de 5 jours. |
Des thèmes peuvent être arrêtés, chaque année, en conseil d’administration sur proposition du Directeur général de l’ESM, ces thèmes portent sur les domaines les plus demandés par les magistrats. Cette consultation, à partir d’avril, permet, in fine, l’adoption du programme au début de l’été et sa diffusion dans les juridictions au mois de septembre. Ainsi, dès la rentrée judiciaire, les magistrats peuvent prévoir et planifier la ou les formations qu’ils souhaitent suivre. |
L’ESM émet une notice comportant les thèmes qui sont susceptibles d’intéresser le maximum de magistrats, tels que : |
1- Contentieux civil, pénal et procédures |
| L’acte de bâtir |
La preuve |
| Le foncier |
Le juge d’instruction |
| L’expropriation |
Le juge d’application des peines |
| Les référés |
L’exequatur |
| L’arbitrage |
Les saisies maritimes |
| Le crime organisé |
Les voies d’exécution forcée |
2- Les mineurs |
L’enfance et la violence |
La délinquance des jeunes |
| Le juge et le psychologue |
Le droit de la famille et le droit international |
3- Le Droit social |
Le Droit de l’homme |
La Sécurité sociale |
| Le Travail clandestin |
Le Droit du travail |
4- L’Economie et finances |
| Le Contentieux douanier |
Le Contentieux fiscal |
| L’Entreprise face à la privatisation |
Les marchés publics |
| Les autorités administratives indépendantes |
Les Techniques bancaires |
Le Crédit hypothécaire |
Le Droit pénal économique et financier |
| L’entreprise en difficulté |
La Lutte contre la corruption et la contrebande |
| la Propriété intellectuelle |
Le Marché financier |
| Les assurances |
La concurrence |
| L’Initiation à la comptabilité commerciale |
Le Blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme |
5- Les Formations spécifiques |
| Informatique |
Techniques d’entretien judiciaire |
Techniques de communication |
Coopération judiciaire internationale |
6- Les Formations en partenariat |
| - avec l’Ecole nationale du greffe ; |
- avec l’Ecole Nationale d’Administration ; |
| - avec l’Ecole de Police de château neuf |
- avec l’Ecole de la Gendarmerie des ISSER |
| - avec l’Ecole supérieure de Banque de Bouzareah |
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7- Les Formations à la prise de fonction et aux changements de fonction |
Des thèmes peuvent être arrêtés et communiqués à l’avance pour permettre aux magistrats de choisir, d’informer le ministère et l’ESM. La procédure de sélection est arrêtée définitivement et portée à la connaissance des concernés. |
