| La formation continue à l’école supérieure de la magistrature (ESM) |
Introduction |
La justice, pierre cardinale de toute société, est appelée à voir son rôle s’accroître de manière significative dans notre pays. |
Les changements systémiques vécus entraînent de plus en plus une mutation profonde qui se répercutera indéniablement sur le corpus législatif et sur la régulation des équilibres entre droits et devoirs des personnes et des institutions. |
| Cette mutation interpelle la justice algérienne pour des adaptations constantes, d’où l’importance de la formation continue des magistrats. |
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Au demeurant, ce souci est énoncé par les dispositions de la section III portant formation continue du chapitre I portant formation, recrutement, nomination et titularisation du titre III relatif à l'organisation de la carrière de la Loi organique n° 04-11 du 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature (JO n° 57 du 8 /09/2004) qui disposent de l’obligation pour tout magistrat en activité d’être assujetti à cette formation. |
En effet, les dispositions des articles suivants précisent cette obligation : |
« Art. 42. — La formation continue tend au perfectionnement professionnel et scientifique des magistrats en activité. |
Art. 43. — Sont assujettis à la formation continue l'ensemble des magistrats en activité. |
Art. 44. — Pour l'évaluation, la notation et la promotion du magistrat, il est tenu compte des efforts fournis lors des cycles de formation continue. |
Art. 45. — Le ministre de la justice peut consentir au magistrat, après consentement du Conseil supérieur de la magistrature, un congé d'études payé pour une période d'une (1) année, susceptible de prorogation pour une durée n'excédant pas une année, en vue d'effectuer des recherches sur tout sujet en relation avec l'activité judiciaire. |
Les modalités d'application du présent article seront déterminées par voie réglementaire». |
Aussi, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n°05-303 du 20 août 2005 portant organisation de l’école supérieure de la magistrature et fixant les modalités de son fonctionnement, les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats (J O n° 58 du 25/08/2005), L’école a pour mission d’assurer la formation de base des élèves magistrats, la formation continue, le recyclage et le perfectionnement des magistrats en exercice. |
La formation continue proposée par l’ESM répond aux besoins directement exprimés par les magistrats. Plus proche des préoccupations du magistrat, plus riche, plus diversifiée et plus technique, elle permet aux magistrats de s’ouvrir aux partenaires habituels de l’institution par la co-organisation et la co-participation notamment avec certaines administrations partenaires. |
En effet, le magistrat n’est pas seulement un juriste, il exerce des fonctions délicates qui lui confèrent des pouvoirs considérables, dans un contexte social complexe et en constante évolution. Il doit pouvoir comprendre les implications de son intervention afin de mieux l’adapter. C’est la raison pour laquelle le programme de formation continue inclut des activités de réflexion, de sensibilisation et d’ouverture. |
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